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Activités interdites
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1. qui violent une loi, un contrat, une ordonnance ou une réglementation;

2. en lien avec des transactions impliquant (a) des stupéfiants, stéroïdes, certaines substances réglementées ou d'autres produits qui présentent un risque pour la sécurité du consommateur; (b) des drogues et objets associés; (c) des objets visant à encourager, promouvoir et faciliter des activités illégales ou à expliquer à d'autres personnes comment les mener; (d) des objets volés notamment des biens numériques et virtuels; (e) d'objets qui prônent la haine, la violence, l'intolérance raciale ou l'exploitation financière d'actes criminels; (f) d'objets pouvant être considérés dénature obscène; (g) d'objets qui enfreignent ou violent un/une quelconque droit d'auteur, marque déposée, droit de diffusion ou droit lié à la protection de la vie privée ou tout autre droit de propriété conformément aux lois d'une quelconque juridiction; (h) de produits ou services à caractère sexuel; (i) de munitions, d'armes à feu, pièces et accessoires d'armes à feu ou (j) de certaines armes ou couteaux réglementés par la loi en vigueur;

3. en lien avec des transactions qui (a) révèlent les informations personnelles de tiers, en violation des lois en vigueur¬; (b) prennent en charge des systèmes pyramidaux ou des chaînes de Ponzi, des systèmes matriciels, d'autres escroqueries du type 'Faites fortune rapidement' ou certains programmes de marketing de réseau; (c) concernent l'acquisition de rentes viagères ou de contrats de loterie, des systèmes d'achat par anticipation, des opérations ou des transactions bancaires extraterritoriales destinées à financer ou à refinancer des dettes relatives à une carte bancaire; (d) impliquent la vente de certains objets avant que le vendeur n'en détienne le contrôle ou n'en ait la possession; (e) utilisent des systèmes de traitement des paiements permettant la collecte de ces paiements au nom des marchands; (f) concernent la vente de chèques de voyage ou de mandats; (h) impliquent des activités de change de devises ou d'encaissement de chèques ou (i) impliquent des services de rachat de crédit, de négociation de refinancement de dettes, des transactions de crédit ou des activités d'assurance;

4. qui impliquent la vente de produits ou services identifiés par les agences gouvernementales comme présentant une forte probabilité de fraude;

5. qui violent les lois en vigueur et la réglementation industrielle relative à la vente(a) de produits du tabac ou (b) de médicaments sur ordonnance et de dispositifs médicaux dont la vente est réglementée;



Violations du Règlement sur les utilisations autorisées
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